Conditions générales d'utilisation Baby Link

Mentions légales, accès au service, collecte de données et responsabilités des utilisateurs.

Synthèse rapide

CGU en vigueur au 20/12/2024. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

  • Site édité par Marinel Maxime (1056 rue du Bru, 59310 Coutiches) et hébergé par Scaleway.
  • Accès gratuit au service, création de compte pour les fonctionnalités réservées.
  • Données personnelles protégées selon la loi Informatique et Libertés; droits d’accès et de suppression sur simple demande.
  • Contact principal : contact@district-web.fr.

Article 1 : Mentions légales

Éditeur : Marinel Maxime, 1056 rue du Bru, 59310 Coutiches. Téléphone : 06 87 52 26 58. Email : contact@district-web.fr.

Hébergeur : Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris. Signalement abus : https://abuse.online.net.

Article 2 : Accès au site

baby-link.fr est accessible gratuitement. Les coûts d’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte avec des informations sincères.

  • Suivi quotidien : repas, changes, sommeil, soins.
  • Suivi médical : rendez-vous, traitements, vaccinations, croissance.
  • Alertes et notifications : rappels pour soins et activités.
  • Partage d’informations : famille et professionnels de la petite enfance.

Un identifiant et un mot de passe sont requis pour accéder aux espaces réservés. L’utilisateur est responsable de leur confidentialité.

Article 3 : Collecte des données

Le site collecte et traite les données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Droits d’accès, rectification, suppression et opposition exercés via contact@district-web.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus (textes, images, sons) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou publication sans autorisation est interdite hors usage privé. L’utilisateur doit citer l’auteur et la source en cas de reproduction permise.

Article 5 : Responsabilité

Les informations sont indicatives et peuvent contenir erreurs ou omissions. Le site ne peut être tenu responsable de modifications réglementaires ultérieures ni des interprétations faites par l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le site décline toute responsabilité en cas de virus ou d’usage frauduleux. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens externes. En cliquant, vous quittez baby-link.fr. Le site n’exerce aucun contrôle sur les pages ciblées et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 : Cookies

Des cookies techniques peuvent être déposés lors de la navigation. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et servent à améliorer le service. Certains requièrent votre consentement ; le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

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Article 8 : Publication par l’utilisateur

Les membres peuvent publier des contenus (suivis d’enfants). Ils doivent respecter la Netiquette et la loi. La modération peut refuser une publication.

Le membre conserve ses droits de propriété intellectuelle mais cède un droit non exclusif et gratuit de reproduction et de diffusion à Baby Link pendant la durée de la propriété intellectuelle. Le nom de l’auteur est mentionné.

Chaque utilisateur est responsable des contenus mis en ligne et de leurs conséquences pour les tiers.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

La législation française s’applique. En cas d’absence de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour toute question, contactez l’éditeur (coordonnées Article 1).